Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: MesureProtection - Detailed Descriptions

Draft as of 2026-03-06

Definitions for the MesureProtection logical model.

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. MesureProtection
Définition

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)

CourtLa maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. MesureProtection.typeMesureProtection
Définition

Type de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.

CourtType de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.
Contrôle0..1
TypeCoding
4. MesureProtection.personneProtectrice
Définition

Personne responsable de la mesure de protection.

CourtPersonne responsable de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique
6. MesureProtection.adresseMesureProtection
Définition

Adresse(s) de correspondance de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de correspondance de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Adresse
8. MesureProtection.telecommunicationMesureProtection
Définition

Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
10. MesureProtection.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
12. MesureProtection.PersonnePhysique
Définition

Lien vers la classe PersonnePhysique

CourtLien vers la classe PersonnePhysique
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. MesureProtection
Définition

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)

CourtLa maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. MesureProtection.typeMesureProtection
Définition

Type de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.

CourtType de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.
Contrôle0..1
TypeCoding
4. MesureProtection.personneProtectrice
Définition

Personne responsable de la mesure de protection.

CourtPersonne responsable de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique
6. MesureProtection.adresseMesureProtection
Définition

Adresse(s) de correspondance de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de correspondance de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Adresse
8. MesureProtection.telecommunicationMesureProtection
Définition

Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
10. MesureProtection.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
12. MesureProtection.PersonnePhysique
Définition

Lien vers la classe PersonnePhysique

CourtLien vers la classe PersonnePhysique
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. MesureProtection
Définition

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)

CourtLa maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. MesureProtection.typeMesureProtection
Définition

Type de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.

CourtType de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.
Contrôle0..1
TypeCoding
4. MesureProtection.personneProtectrice
Définition

Personne responsable de la mesure de protection.

CourtPersonne responsable de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique
6. MesureProtection.adresseMesureProtection
Définition

Adresse(s) de correspondance de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de correspondance de la mesure de protection.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Adresse
8. MesureProtection.telecommunicationMesureProtection
Définition

Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.

CourtAdresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) de la mesure de protection.
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
10. MesureProtection.EntiteGeographique
Définition

Lien vers la classe EntiteGeographique

CourtLien vers la classe EntiteGeographique
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/EntiteGeographique
12. MesureProtection.PersonnePhysique
Définition

Lien vers la classe PersonnePhysique

CourtLien vers la classe PersonnePhysique
Contrôle0..*
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/PersonnePhysique