Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: MesureProtection

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/MesureProtection Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: MesureProtection

La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)

Utilisations:

Vous pouvez également vérifier les usages dans le FHIR IG Statistics

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
... typeMesureProtection 0..1 Coding Type de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.
... personneProtectrice 0..1 PersonnePhysique Personne responsable de la mesure de protection.
... adresseMesureProtection 0..1 Adresse Adresse(s) de correspondance de la mesure de protection.
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... PersonnePhysique 0..* PersonnePhysique Lien vers la classe PersonnePhysique

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.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
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... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
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.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
... typeMesureProtection 0..1 Coding Type de la mesure de protection mise en place.Nomenclature en cours de création.
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... adresseMesureProtection 0..1 Adresse Adresse(s) de correspondance de la mesure de protection.
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... PersonnePhysique 0..* PersonnePhysique Lien vers la classe PersonnePhysique

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.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
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.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
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.. MesureProtection 0..* Base La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale. (service-public.fr)
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