Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Draft as of 2026-03-06 |
Definitions for the QualificationPAC logical model.
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Court | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. QualificationPAC.typeSavoirFaire | |
| Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Court | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs) |
| Type | Coding |
| 4. QualificationPAC.dateReconnaissance | |
| Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Court | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 6. QualificationPAC.dateAbandon | |
| Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Court | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 8. QualificationPAC.ExerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Court | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel |
| 10. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Court | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Court | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Court | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. QualificationPAC | |
| Définition | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Court | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. QualificationPAC.typeSavoirFaire | |
| Définition | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Court | Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs) |
| Type | Coding |
| 4. QualificationPAC.dateReconnaissance | |
| Définition | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Court | Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 6. QualificationPAC.dateAbandon | |
| Définition | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Court | Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | date |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 8. QualificationPAC.ExerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Court | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel |
| 10. QualificationPAC.qualificationPAC | |
| Définition | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Court | Qualification de praticien adjoint contractuel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de QualificationpacVs (preferred to https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs) |
| Type | Coding |