Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: QualificationPAC

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC Version: 0.1.0
Draft as of 2025-12-03 Computable Name: QualificationPAC

La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l’instauration de l’autorisation d’exercice, et qui n’ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

Résumé

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG

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This structure is derived from SavoirFaire

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. QualificationPAC 0..* SavoirFaire La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... qualificationPAC 0..1 Coding Qualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
QualificationPAC.typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
QualificationPAC.qualificationPAC Base preferred QualificationpacVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

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