Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Draft as of 2026-03-06 |
Definitions for the SituationOperationnelle logical model.
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. SituationOperationnelle | |
| Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Court | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle | |
| Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Court | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | Identifier |
| 4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre | |
| Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs) |
| Type | Coding |
| 6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique | |
| Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Court | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Contrôle | 0..* |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs) |
| Type | Coding |
| 8. SituationOperationnelle.precisionHoraire | |
| Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Court | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire |
| 10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement | |
| Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Court | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs) |
| Type | Coding |
| 12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins | |
| Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Court | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee | |
| Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Court | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 16. SituationOperationnelle.telecommunication | |
| Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication |
| 18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Court | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel |
| 20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle | |
| Définition | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Court | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. SituationOperationnelle | |
| Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Court | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle | |
| Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Court | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | Identifier |
| 4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre | |
| Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs) |
| Type | Coding |
| 6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique | |
| Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Court | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Contrôle | 0..* |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs) |
| Type | Coding |
| 8. SituationOperationnelle.precisionHoraire | |
| Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Court | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire |
| 10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement | |
| Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Court | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs) |
| Type | Coding |
| 12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins | |
| Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Court | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee | |
| Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Court | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 16. SituationOperationnelle.telecommunication | |
| Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication |
| 18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Court | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel |
| 20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle | |
| Définition | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Court | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle |
Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici
| 0. SituationOperationnelle | |
| Définition | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Court | Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle. |
| Contrôle | 0..* |
| Est modificateur | false |
| Modèle logique | Les instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence |
| 2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle | |
| Définition | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Court | Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | Identifier |
| 4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre | |
| Définition | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs) |
| Type | Coding |
| 6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique | |
| Définition | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Court | La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. |
| Contrôle | 0..* |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs) |
| Type | Coding |
| 8. SituationOperationnelle.precisionHoraire | |
| Définition | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Court | Décrit le planning d'activité du professionnel. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire |
| 10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement | |
| Définition | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Court | Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. |
| Contrôle | 0..1 |
| Binding | Les codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs) |
| Type | Coding |
| 12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins | |
| Définition | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Court | L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee | |
| Définition | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Court | L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | boolean |
| Valeur primitive | Cet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension |
| 16. SituationOperationnelle.telecommunication | |
| Définition | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Court | Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. |
| Contrôle | 0..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication |
| 18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel | |
| Définition | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Court | Lien vers la classe ExerciceProfessionnel |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel |
| 20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle | |
| Définition | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Court | Lien vers la classe OffreOperationnelle |
| Contrôle | 1..1 |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle |