Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: SituationOperationnelle - Detailed Descriptions

Draft as of 2026-03-06

Definitions for the SituationOperationnelle logical model.

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. SituationOperationnelle
Définition

Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.

CourtCaractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition

Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.

CourtIdentifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition

Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.

CourtLe mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs)
TypeCoding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition

La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.

CourtLa compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Contrôle0..*
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs)
TypeCoding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition

Décrit le planning d'activité du professionnel.

CourtDécrit le planning d'activité du professionnel.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition

Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.

CourtSecteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs)
TypeCoding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition

L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée

CourtL'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition

L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.

CourtL’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition

Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.

CourtAdresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel
Définition

Lien vers la classe ExerciceProfessionnel

CourtLien vers la classe ExerciceProfessionnel
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel
20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle
Définition

Lien vers la classe OffreOperationnelle

CourtLien vers la classe OffreOperationnelle
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. SituationOperationnelle
Définition

Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.

CourtCaractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition

Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.

CourtIdentifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition

Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.

CourtLe mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs)
TypeCoding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition

La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.

CourtLa compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Contrôle0..*
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs)
TypeCoding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition

Décrit le planning d'activité du professionnel.

CourtDécrit le planning d'activité du professionnel.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition

Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.

CourtSecteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs)
TypeCoding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition

L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée

CourtL'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition

L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.

CourtL’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition

Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.

CourtAdresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel
Définition

Lien vers la classe ExerciceProfessionnel

CourtLien vers la classe ExerciceProfessionnel
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel
20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle
Définition

Lien vers la classe OffreOperationnelle

CourtLien vers la classe OffreOperationnelle
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle

Des conseils sur l'interprétation du contenu de ce tableau peuvent être trouvésici

0. SituationOperationnelle
Définition

Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.

CourtCaractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Contrôle0..*
Est modificateurfalse
Modèle logiqueLes instances de ce modèle logique ne sont pas marquées pour être la cible d'une référence
2. SituationOperationnelle.identifiantSituationOperationnelle
Définition

Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.

CourtIdentifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
Contrôle0..1
TypeIdentifier
4. SituationOperationnelle.modeExerciceOffre
Définition

Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.

CourtLe mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs)
TypeCoding
6. SituationOperationnelle.competenceSpecifique
Définition

La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.

CourtLa compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Contrôle0..*
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs)
TypeCoding
8. SituationOperationnelle.precisionHoraire
Définition

Décrit le planning d'activité du professionnel.

CourtDécrit le planning d'activité du professionnel.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Horaire
10. SituationOperationnelle.secteurConventionnement
Définition

Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.

CourtSecteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Contrôle0..1
BindingLes codes DEVRAIENT (SHOULD) être pris de https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs
(preferred to https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs)
TypeCoding
12. SituationOperationnelle.optionContratAccesAuxSoins
Définition

L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée

CourtL'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
14. SituationOperationnelle.carteVitaleAcceptee
Définition

L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.

CourtL’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
Contrôle0..1
Typeboolean
Valeur primitiveCet élément primitif peut être présent, absent ou remplacé par une extension
16. SituationOperationnelle.telecommunication
Définition

Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.

CourtAdresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
Contrôle0..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Telecommunication
18. SituationOperationnelle.ExerciceProfessionnel
Définition

Lien vers la classe ExerciceProfessionnel

CourtLien vers la classe ExerciceProfessionnel
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel
20. SituationOperationnelle.OffreOperationnelle
Définition

Lien vers la classe OffreOperationnelle

CourtLien vers la classe OffreOperationnelle
Contrôle1..1
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/OffreOperationnelle