Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: SituationOperationnelle

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/SituationOperationnelle Version: 0.1.0
Draft as of 2025-12-03 Computable Name: SituationOperationnelle

Caractérise les conditions d’exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.

Utilisations:

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

Obligatoire : 0 élément(1 élément obligatoire(s) imbriqué(s))

Structures

Cette structure fait référence à ces autres structures:

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown

Differential View

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. SituationOperationnelle 0..* Base Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
... identifiantSituationOperationnelle 0..1 Identifier Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel.
... modeExerciceOffre 0..1 Coding Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs (preferred)
... competenceSpecifique 0..* Coding La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs (preferred)
... secteurConventionnement 0..1 Coding Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs (preferred)
... optionContratAccesAuxSoins 0..1 boolean L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
... carteVitaleAcceptee 0..1 boolean L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale1 : prise en charge de la carte vitale.
... telecommunication 0..1 Telecommunication Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite.
... exerciceProfessionnel 1..1 Reference(ExerciceProfessionnel) Lien vers la classe ExerciceProfessionnel.

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
SituationOperationnelle.​modeExerciceOffre Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​competenceSpecifique Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs Non précisé Unknown
SituationOperationnelle.​secteurConventionnement Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement/FHIR/TRE-R282-CNAMAmeliSecteurConventionnement?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

Obligatoire : 0 élément(1 élément obligatoire(s) imbriqué(s))

Structures

Cette structure fait référence à ces autres structures:

 

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