Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.7.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_R23_ModeExercice

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice Version: 20260202120000
Active as of 2026-02-02 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R23_ModeExercice
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.18

Mode d’exercice

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 7; Dernière mise à jour : 2026-02-03 15:41:55+0100

Profil: Shareable CodeSystemversion : null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatusFrench (France) (fr)
S Salarié 2007-07-25T15:04:43+01:00 2007-07-25T15:04:43+01:00 active
L Libéral, indépendant, artisan, commerçant 2007-07-25T15:04:43+01:00 2021-08-27T12:00:00+01:00 active Libéral,indép,artisan,commerç
B Bénévole 2007-07-25T15:04:43+01:00 2007-07-25T15:04:43+01:00 active
I Indirect Le mode d’exercice indirect s’applique lorsqu’un professionnel réalise son activité au sein d’une structure d’exercice par l’intermédiaire d’une société, via un contrat conclu entre cette société et la structure d'exercice réelle, sans qu’aucun lien contractuel direct n’existe entre le professionnel et cette dernière. Ce cas se présente notamment lorsque le professionnel intervient au moyen de sa propre société – dont il est représentant légal, gérant ou associé – ou lorsqu’il est salarié d’une société qui contracte elle-même avec la structure d’exercice. À l’inverse, ce mode ne concerne pas les professionnels qui exercent en leur nom propre dans une structure tierce, lesquels relèvent du mode d’exercice libéral, ni ceux directement salariés par la structure d’exercice, qui relèvent du mode d’exercice salarié. 2026-02-02T15:04:43+01:00 2026-02-02T15:04:43+01:00 active