Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: TRE_R286_TypeFermeture

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture Version: 20251016120000
Active as of 2025-10-16 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R286_TypeFermeture
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.136

Type de fermeture, codes provenant du FINESS pour les EJ et EG

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 9; Dernière mise à jour : 2025-10-31 15:01:40+0100

Profil: Shareable CodeSystemversion : null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatusFrench (France) (fr)
DEF Définitive Désigne la fermeture définitive d’un élément de l’organisation interne d’un établissement de santé 2019-01-25T12:00:00+01:00 2025-10-16T12:00:00+01:00 active
ERR Erreur 2019-01-25T12:00:00+01:00 2019-01-25T12:00:00+01:00 active
NDI Non défini 2019-01-25T12:00:00+01:00 2019-01-25T12:00:00+01:00 active
CHP Sortie du champ FINESS 2019-01-25T12:00:00+01:00 2019-01-25T12:00:00+01:00 active
EML Ancienne autorisation fonctionnement EML 2019-01-25T12:00:00+01:00 2019-01-25T12:00:00+01:00 active Anc autor fonct EML
PRO Provisoire Désigne la fermeture provisoire d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur doit alors obligatoirement renseigner une date de réouverture de l’élément en question. 2019-01-25T12:00:00+01:00 2025-10-16T12:00:00+01:00 active
PRE Prévisionnelle Désigne la fermeture prévisionnelle d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur a alors la possibilité de renseigner une date de réouverture de l’élément en question. 2025-09-15T12:00:00+01:00 2025-10-16T12:00:00+01:00 active