Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: JDV_J201_TypeFermeture_ROR

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J201-TypeFermeture-ROR/FHIR/JDV-J201-TypeFermeture-ROR Version: 20250923120000
Active as of 2025-09-23 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J201_TypeFermeture_ROR
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.33

Différentes valeurs de type de fermeture que peuvent envoyer FINESS au ROR (il en existe davantage)

References

Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

Recherche en live sur le SMT

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                    Requête sur le SMT

Définition logique (CLD)

version : 7; Dernière mise à jour : 2025-10-02 19:02:01+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

  • Include ce(s) code(s) tel quil(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture version 📦20251016120000
    CodeAffichageDéfinition
    DEFDéfinitiveDésigne la fermeture définitive d’un élément de l’organisation interne d’un établissement de santé
    ERRErreur
    NDINon défini
    CHPSortie du champ FINESS
    EMLAncienne autorisation fonctionnement EML
    PROProvisoireDésigne la fermeture provisoire d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur doit alors obligatoirement renseigner une date de réouverture de l’élément en question.
    PREPrévisionnelleDésigne la fermeture prévisionnelle d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur a alors la possibilité de renseigner une date de réouverture de l’élément en question.

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R286_TypeFermeture v20251016120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 7 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  DEFDéfinitiveDésigne la fermeture définitive d’un élément de l’organisation interne d’un établissement de santé
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  ERRErreur
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  NDINon défini
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  CHPSortie du champ FINESS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  EMLAncienne autorisation fonctionnement EML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  PROProvisoireDésigne la fermeture provisoire d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur doit alors obligatoirement renseigner une date de réouverture de l’élément en question.
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture  PREPrévisionnelleDésigne la fermeture prévisionnelle d’un élément de l’organisation interne d’un établissement santé. L’utilisateur du référentiel ROR qui sélectionne cette valeur a alors la possibilité de renseigner une date de réouverture de l’élément en question.

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code