Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R393 Type Contrat Sejour

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour Version: 20250521120000
Active as of 2025-05-21 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR393TypeContratSejour
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.260

Type de contrat conclu entre l’établissement/service et la personne/son représentant légal lors de son entrée en établissement

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2025-07-01 10:02:20+0000

Profil: Shareable CodeSystemversion : null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code Statut d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date de dépréciation du code
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date de retrait du code

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatus
CS Contrat de séjour Le contrat de séjour en établissement médico-social est un document essentiel définissant les engagements réciproques entre l'établissement et la personne accueillie. Obligatoire pour les séjours d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois, il précise les prestations, leur coût, et les conditions de séjour. 2025-05-21T12:00:00+01:00 2025-05-21T12:00:00+01:00 active
DIPC Document Individuel de Prise en Charge Le DIPC, contrat unilatéral, a toutefois un contenu identique à celui du contrat de séjour. Un document individuel de prise en charge doit être conclu entre la personne accompagnée (ou son représentant légal) et l'établissement. 2025-05-21T12:00:00+01:00 2025-05-21T12:00:00+01:00 active