Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.7.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R393 Type Contrat Sejour

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour Version: 20250521120000
Active as of 2025-05-21 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR393TypeContratSejour
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.260

Type de contrat conclu entre l’établissement/service et la personne/son représentant légal lors de son entrée en établissement

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2025-07-01 10:02:20+0000

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code Statut d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date de dépréciation du code
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date de retrait du code

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitiondateValiddateMajstatus
CS Contrat de séjour Le contrat de séjour en établissement médico-social est un document essentiel définissant les engagements réciproques entre l'établissement et la personne accueillie. Obligatoire pour les séjours d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois, il précise les prestations, leur coût, et les conditions de séjour. 2025-05-21T12:00:00+01:00 2025-05-21T12:00:00+01:00 active
DIPC Document Individuel de Prise en Charge Le DIPC, contrat unilatéral, a toutefois un contenu identique à celui du contrat de séjour. Un document individuel de prise en charge doit être conclu entre la personne accompagnée (ou son représentant légal) et l'établissement. 2025-05-21T12:00:00+01:00 2025-05-21T12:00:00+01:00 active