Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (v1.4.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: Jdv J370 Type Contrat Sejour Ms

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/ValueSet/jdv-j370-type-contrat-sejour-ms Version: 20250521120000
Active as of 2025-05-21 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JdvJ370TypeContratSejourMs
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.223

Type de contrat conclu entre l’établissement/service et la personne/son représentant légal.

References

Ce jeu de valeurs nest pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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Définition logique (CLD)

version : 2; Dernière mise à jour : 2025-07-01 13:32:20+0000; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSetversion : null4.0.1)

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem Tre R393 Type Contrat Sejour v20250521120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 2 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionJSONXML
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour  CSLe contrat de séjour en établissement médico-social est un document essentiel définissant les engagements réciproques entre l'établissement et la personne accueillie. Obligatoire pour les séjours d'une durée prévisionnelle supérieure à deux mois, il précise les prestations, leur coût, et les conditions de séjour.
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r393-type-contrat-sejour  DIPCLe DIPC, contrat unilatéral, a toutefois un contenu identique à celui du contrat de séjour. Un document individuel de prise en charge doit être conclu entre la personne accompagnée (ou son représentant légal) et l'établissement.

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code