Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.10.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R413 Categorie Permis Conduire

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire Version: 20260601120000
Draft as of 2026-06-01 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR413CategoriePermisConduire
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.264

Catégorie de permis de conduire.

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-27 15:42:19+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
Date de Validité dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
Date de mise à jour dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
Date de fin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDate de ValiditéDate de mise à jourstatus
AM Catégorie AM, permis cyclomoteur Cette catégorie (AM) permet de conduire dès 14 ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes (quadricycles légers). Elle est délivrée à l’issue d’une formation d’une durée minimale de 8 heures. C’est la seule catégorie exclue du régime de permis à points. 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-06-01T12:00:00+01:00 active
B Catégorie B, permis auto Être détenteur de la catégorie B permet de conduire des voitures dont le poids en charge est inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes, et qui ne peuvent transporter plus de 8 passagers. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé du code et d’une épreuve de conduite. 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-06-01T12:00:00+01:00 active
A Catégorie A, permis moto Il existe trois catégories du permis moto : A1, A2 et A. Ces catégories requièrent différents examens et définissent la taille de la cylindrée autorisée à être conduite. 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-06-01T12:00:00+01:00 active
CD Catégorie C et D, permis professionnels Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Il existe différents permis dans cette catégorie : les permis C, C1 et C1E. Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-06-01T12:00:00+01:00 active
E Catégorie E, permis remorque Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque. On distingue donc trois permis E : le permis BE, le permis CE et le permis DE. 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-06-01T12:00:00+01:00 active