Terminologies de Santé
1.10.0 - final-text
Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.10.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées
| Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/ValueSet/jdv-j410-categorie-permis-conduire-ms | Version: 20260601120000 | |||
| Draft as of 2026-06-01 | Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris | Computable Name: JdvJ410CategoriePermisConduireMs | ||
| Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.250 | ||||
Catégorie de permis de conduire.
References
Ce jeu de valeurs n'est pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)
version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-27 15:47:16+0200; Langue : fr-FR
Profil: Shareable ValueSet
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire version 📦20260601120000 où status = active
Expansion effectuée en interne basée sur codesystem Tre R413 Categorie Permis Conduire v20260601120000 (CodeSystem)
Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 5 concepts
| Système | Code | Affichage (fr-FR) | Définition | JSON | XML |
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire | AM | Catégorie AM, permis cyclomoteur | Cette catégorie (AM) permet de conduire dès 14 ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes (quadricycles légers). Elle est délivrée à l’issue d’une formation d’une durée minimale de 8 heures. C’est la seule catégorie exclue du régime de permis à points. | ||
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire | B | Catégorie B, permis auto | Être détenteur de la catégorie B permet de conduire des voitures dont le poids en charge est inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes, et qui ne peuvent transporter plus de 8 passagers. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé du code et d’une épreuve de conduite. | ||
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire | A | Catégorie A, permis moto | Il existe trois catégories du permis moto : A1, A2 et A. Ces catégories requièrent différents examens et définissent la taille de la cylindrée autorisée à être conduite. | ||
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire | CD | Catégorie C et D, permis professionnels | Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Il existe différents permis dans cette catégorie : les permis C, C1 et C1E. Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. | ||
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r413-categorie-permis-conduire | E | Catégorie E, permis remorque | Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque. On distingue donc trois permis E : le permis BE, le permis CE et le permis DE. |
Explanation of the columns that may appear on this page:
| Level | A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies |
| System | The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere) |
| Code | The code (used as the code in the resource instance) |
| Display | The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application |
| Definition | An explanation of the meaning of the concept |
| Comments | Additional notes about how to use the code |