Terminologies de Santé
1.9.2 - final-text FRA

Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.9.2) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: Tre R422 Qualification Orientation

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r422-qualification-orientation Version: 20260505120000
Draft as of 2026-05-05 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TreR422QualificationOrientation
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.273

La qualification de l’orientation peut être cible ou alternative.

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-12 10:12:41+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
Date de Validité dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
Date de mise à jour dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
Date de fin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r422-qualification-orientation defines the following codes:

CodeAffichageDéfinitionDate de ValiditéDate de mise à jourstatus
1 Cible

Qualification d'une décision basée uniquement sur les attentes et les besoins évalués de la personne et considérée par l'équipe pluridisciplinaire ou la CDAPH comme la réponse la plus adaptée à ces attentes et besoins sans prendre en compte la réalité de l'offre disponible. L'orientation cible est aussi appelée "orientation hors contrainte de l’offre, théorique ou idéale".

 2026-05-05T12:00:00+01:00 2026-05-05T12:00:00+01:00 active
2 Alternative

L'orientation alternative est partiellement adaptée au regard des attentes et des besoins évalués de la personne. Elle prend bien en compte la réalité de l'offre disponible. Elle a ainsi plus de chance d'être mise en œuvre. L'orientation alternative est aussi appelée "Orientation par défaut".

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