Terminologies de Santé
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Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.11.1) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: Jdv J390 Origine Interruption Exercice Rpps

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/ValueSet/jdv-j390-origine-interruption-exercice-rpps Version: 20260629120000
Active as of 2026-06-29 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JdvJ390OrigineInterruptionExerciceRpps
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.399

Jeu de valeurs à destination du RPPS : L’origine d’une interruption d’exercice correspond à l’autorité juridique ou administrative ayant prononcé la mesure. Cette information permet d’identifier le cadre dans lequel la décision a été prise et d’en comprendre le contexte. Elle facilite son interprétation, notamment pour apprécier les modalités d’application de la mesure (portée, exécution, éventuels recours).

References

Ce jeu de valeurs n'est pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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Définition logique (CLD)

version : 2; Dernière mise à jour : 2026-07-06 19:04:28+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

  • Include ce(s) code(s) tel qu'il(s) est (sont) défini(s) dans https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice version 📦20260629120000
    CodeAffichageDéfinition
    AAgence régionale de santéAutorité administrative compétente au niveau régional, à l’origine de la décision d’interruption
    DChambre disciplinaire de l’ordreJuridiction ordinale statuant sur les manquements déontologiques des professionnels.
    CConseil de l’ordreInstance ordinale (régionale, interrégionale ou nationale) pouvant prononcer certaines mesures.
    SSection des assurances sociales de l’ordreJuridiction ordinale compétente pour le contentieux lié à la sécurité sociale (fautes, abus ou fraudes dans les soins aux assurés).
    TTribunalJuridiction compétente (civile ou pénale) à l’origine de la décision d’interruption.

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem Tre R436 Origine Interruption Exercice v20260629120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 5 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionJSONXML
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice  AAgence régionale de santéAutorité administrative compétente au niveau régional, à l’origine de la décision d’interruption
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice  DChambre disciplinaire de l’ordreJuridiction ordinale statuant sur les manquements déontologiques des professionnels.
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice  CConseil de l’ordreInstance ordinale (régionale, interrégionale ou nationale) pouvant prononcer certaines mesures.
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice  SSection des assurances sociales de l’ordreJuridiction ordinale compétente pour le contentieux lié à la sécurité sociale (fautes, abus ou fraudes dans les soins aux assurés).
https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r436-origine-interruption-exercice  TTribunalJuridiction compétente (civile ou pénale) à l’origine de la décision d’interruption.

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code