Terminologies de Santé
1.9.2 - final-text FRA

Terminologies de Santé - version de développement local (intégration continue v1.9.2) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ValueSet: Jdv J400 Nature Droit Prestation Ms

Official URL: https://smt.esante.gouv.fr/fhir/ValueSet/jdv-j400-nature-droit-prestation-ms Version: 20260505120000
Draft as of 2026-05-05 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JdvJ400NatureDroitPrestationMs
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.4.240

Nature du droit s’appliquant à tous les droits ou prestations ouverts par la CDAPH. Elle permet de gérer, le cas échéant, le lien entre la date d’ouverture du droit et la date de fin d’un droit précédent. Elle est déterminée par l’équipe pluridisciplinaire ou par la CDAPH.

References

Ce jeu de valeurs n'est pas utilisé ici ; il peut être utilisé autre part (par exemple dans les spécifications et / ou implémentations qui utilisent ce contenu)

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Définition logique (CLD)

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-05-12 10:17:39+0200; Langue : fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

  • Include ce(s) code(s) tel qu'il(s) est (sont) défini(s) dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R327-TypeDecision/FHIR/TRE-R327-TypeDecision version 📦20260505120000
    CodeAffichageDéfinition
    1AttributionLa CDAPH a décidé d'attribuer un droit ou une prestation à l'usager
    6RenouvellementIndique si le droit attribué par la CDAPH fait suite à une demande de renouvellement.
    7RévisionIndique si le droit attribué par la CDAPH fait suite à une demande de révision.

 

Expansion

Expansion effectuée en interne basée sur codesystem TRE_R327_TypeDecision v20260505120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 3 concepts

SystèmeCodeAffichage (fr-FR)DéfinitionJSONXML
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R327-TypeDecision/FHIR/TRE-R327-TypeDecision  1AttributionLa CDAPH a décidé d'attribuer un droit ou une prestation à l'usager
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R327-TypeDecision/FHIR/TRE-R327-TypeDecision  6RenouvellementIndique si le droit attribué par la CDAPH fait suite à une demande de renouvellement.
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R327-TypeDecision/FHIR/TRE-R327-TypeDecision  7RévisionIndique si le droit attribué par la CDAPH fait suite à une demande de révision.

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code