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Portabilité des Données LGC
0.1.0 - draft France (la) drapeau

Portabilité des Données LGC - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

ActorDefinition: PDLGC Demandeur

URL officielle: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdlgc/ActorDefinition/PDLGC-Demandeur Version: 0.1.0
Active à partir de 2026-08-07 Nom computable: PDLGC_Demandeur

Demandeur de l'export.

Il s'agit d'un professionnel de santé libéral, responsable du contenu médical transféré.

Il peut agir à la demande du patient, bénéficiaire de ses droits de portabilité individuelle (RGPD Art. 20, Art. L.1111-7 CSP)

Langue : fr

Acteur : PDLGC_Demandeur PDLGC DemandeurType : person