Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: Certificat

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Certificat Version: 0.1.0
Draft as of 2026-03-06 Computable Name: Certificat

Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s’agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.

Utilisations:

Vous pouvez également vérifier les usages dans le FHIR IG Statistics

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

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Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

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Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown

Differential View

This structure is derived from Base

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. Certificat 0..* Base Données descriptives du moyen d’identification par certificat. Il s'agit des certificats utilisés par les professionnels et les structures.
... numeroSerie 0..1 string Numéro de série du certificat.Format de codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... dNEmetteur 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) de l’autorité de certification (AC) émettrice du certificat, le format respecte le standard RFC-4514, avec un codage des caractères en UTF8.
... dNSujet 0..1 string DN (Distinguished Name - Nom distinctif) du porteur du certificat.Codage des caractères en UTF8.
... dateFinValidite 0..1 dateTime Date et heure (en heure, minute, seconde) de fin de validité du certificat. La date est en UTC (avec translation de l'heure locale en heure UTC par ajout du décalage négatif ou retranchement du décalage positif).
... usage 0..1 string La clé d’usage (Keyusage) qui détermine l’usage autorisé du certificat.Codage des caractères en binaire codé en ASCII.
... domaine 0..1 string Renseigné uniquement pour les certificats logiciels de portée Structure. Ce champ correspond au CN du DNSujet, il contient soit un "FQDN" pour les certificats de type serveur "SSL", soit un nom applicatif pour les autres certificats.
... adresseEmail 0..1 Telecommunication Adresse mail du professionnel ou de la structure, si présente dans le certificat (SUBALTNAME).
... categorieProduit 0..1 Coding Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs (preferred)
... typeCarte 0..1 Coding Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs (preferred)
... tokenId 0..1 string Identification de l'émetteur du token complété du numéro de série de la carte.Cet attribut est renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes CPS et optionnellement pour les modules de sécurité physique.Exemple : "8025000001/9999999999" '8025000001' : Identifiant national de l'ANS'9999999999' : N° de série de la carte sur 10 chiffres
... valeurBinaire 0..1 base64Binary Valeur binaire du certificat (format .crt en hexadécimal, codé en ASCII).
... statutPublication 0..1 string Le statut de publication indique si l’autorisation a été donnée ou pas de publier le certificat dans l’annuaire de publication des certificats.
... ExerciceProfessionnel 0..1 ExerciceProfessionnel Lien vers la classe ExerciceProfessionnel
... CarteProfessionnel 0..1 CarteProfessionnel Lien vers la classe CarteProfessionnel
... EntiteGeographique 0..1 EntiteGeographique Lien vers la classe EntiteGeographique
... EntiteJuridique 0..1 EntiteJuridique Lien vers la classe EntiteJuridique

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
Certificat.categorieProduit Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs Non précisé Unknown
Certificat.typeCarte Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs Non précisé Unknown

This structure is derived from Base

Résumé

 

Other representations of profile: CSV, Excel