Modèle des Objets de Santé (MOS)
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Modèle des Objets de Santé (MOS) - version de développement local (v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

Logical Model: DroitExerciceComplementaire

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/DroitExerciceComplementaire Version: 0.1.0
Draft as of 2025-12-03 Computable Name: DroitExerciceComplementaire

Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d’exercice dans l’une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Utilisations:

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG

This structure is derived from SavoirFaire

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG
NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

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Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG

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Résumé

Key Elements View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG

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NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Bindings terminologiques (différentiel)

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG

Snapshot View

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintes    Filter: Filtersdoco
.. DroitExerciceComplementaire 0..* SavoirFaire Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, exerciceProfessionnel
... typeSavoirFaire 0..1 Coding Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs (preferred)
... dateReconnaissance 0..1 date Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
... dateAbandon 0..1 date Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
... droitExerciceComplementaire 0..1 Coding Droit d'exercice complémentaire.
Binding: DroitexercicecomplementaireVs (preferred)

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Bindings terminologiques

Chemin Statut Usage Jeu de valeurs (ValueSet) Version Source
DroitExerciceComplementaire.​typeSavoirFaire Base preferred https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs Non précisé Unknown
DroitExerciceComplementaire.​droitExerciceComplementaire Base preferred DroitexercicecomplementaireVs 📦0.1.0 cet IG

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