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FR Document Core (CDA)
0.1.0 - ci-build France (la) flag

FR Document Core (CDA) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/cda/document-core/ImplementationGuide/ans.cda.fr.document-core Version: 0.1.0
Draft as of 2026-08-28 Computable Name: CDAFRDocumentCore

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Guide de mise en œuvre CDA des documents dématérialisés produits en France dans le domaine sanitaire et le domaine médico-social.
CDA implementation guide of dematerialized health and medico-social documents produced in France.

Attention ! Cet Implementation Guide n'est pas en version courante. La version courante sera accessible via l'URL canonique suite à la première release : https://interop.esante.gouv.fr/ig/cda/document-core

⚠️ Version de test
Cette publication est une version de test. Elle ne doit pas être utilisée en production.
CI-SIS

Introduction

Le partage dans Mon espace santé et l'échange par messagerie sécurisée de santé des documents médicaux et médico-sociaux permet d'améliorer la continuité et la coordination des soins.

Le Cadre d'interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS) fixe les règles syntaxiques et sémantiques spécifiques à la France et permettant de produire ces documents afin qu'ils soient :

  • compréhensibles par les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et les patients/usagers,
  • exploitables par les SI pour permettre la mise en œuvre de services à valeurs ajoutées à partir des données structurées contenues dans ces documents.

Ce guide présente l'implémentation CDA du modèle logique générique des documents médicaux et médico-sociaux, dont le modèle métier est défini dans le guide FR Document Core (Modèle métier).

Il fait partie du CI-SIS.

Gouvernance

Ce guide d'implémentation FR Document Core (CDA) est géré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

Droits de propriété intellectuelle

Pour les ressources syntaxiques :

Certaines ressources syntaxiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.

Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :

Pour les ressources sémantiques :

Certaines ressources sémantiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle couverte par les déclarations ci-dessous. L’utilisation de ces ressources est soumise à l’acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d’utilisation de chacune d’entre elle.

Les terminologies publiées sur le Serveur Multi-terminologies (SMT) de l'ANS précisent la licence d'utilisation associée.

Pour les terminologies qui ne sont pas publiées dans le SMT, se renseigner auprès de l'unité de production.

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r5#5.3.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, May 16, 2026 18:32+1000+10:00)

Package hl7.fhir.uv.ips#1.1.0

International Patient Summary (IPS) FHIR Implementation Guide (built Tue, Nov 22, 2022 03:24+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.2.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Mon, Feb 10, 2025 21:45+1100+11:00)

Package ans.fr.terminologies#1.12.0

Les nomenclatures des objets de Santé sont mises à disposition du secteur santé-social par l’agence du numérique en santé (built Wed, Jul 29, 2026 14:11+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.tools.r5#1.1.2

This IG defines the extensions that the tools use internally. Some of these extensions are content that are being evaluated for elevation into the main spec, and others are tooling concerns (built Tue, Mar 24, 2026 11:13+1100+11:00)