Volet de Synthèse Médicale (International Patient Summary - CDA) - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/cda/fr-patient-summary/ImplementationGuide/ans.cda.fr.fr-patient-summary				Version: 0.1.0	Highlight text changes?
Draft as of 2026-10-22					Computable Name: CDAFRPatientSummary

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Guide de mise en œuvre de la Synthèse Médicale (International Patient Summary) en France dans les domaines sanitaire et médico-social.
Implementation guide for the Medical Summary (International Patient Summary) in France for health and medico-social sectors.

Introduction

Le partage dans Mon espace santé et l'échange par messagerie sécurisée de santé des documents médicaux et médico-sociaux permet d'améliorer la continuité et la coordination des soins.

Le Cadre d'interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS) fixe les règles syntaxiques et sémantiques spécifiques à la France et permettant de produire ces documents afin qu'ils soient :

• compréhensibles par les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et les patients/usagers,
• exploitables par les SI pour permettre la mise en œuvre de services à valeurs ajoutées à partir des données structurées contenues dans ces documents.

Ce guide (FR Patient Summary CDA) spécifie l'implémentation en CDA de la synthèse médicale. Il est complété par le modèle logique métier de la synthèse médicale et par le mapping entre ce modèle logique, CDA et FHIR, tous deux publiés dans le guide FHIR de la Synthèse Médicale.

Implémentation CDA

Ce guide spécifie le modèle de la Synthèse médicale dans le format CDA R2 niveau 3, conforme à l'International Patient Summary. L'implémentation CDA transmet les données modélisées avec une sérialisation XML normalisée, compatible avec les systèmes d'information existants.

Les profils CDA et les exemples sont présentés dans la page Implémentation CDA.

Modèle logique métier

Le modèle logique métier de la synthèse médicale n'est pas publié dans ce guide : il est publié dans le guide FHIR de la Synthèse Médicale, en complément de l'implémentation FHIR : Modèle logique - Document Patient Summary. Il formalise l'ensemble des données cliniques et administratives que doit contenir une synthèse médicale.

Il est aligné avec les modèles métier européens (EHDS) et élaboré à partir de :

• La norme NF EN ISO 27269:2022 de l'International Patient Summary (IPS)
• Les eHN Guidelines V3.3 de juin 2023 : Spécifications fonctionnelles européennes du Patient Summary
• Le document de la HAS 2024 "Harmonisation de synthèses médicales en vue de leur numérisation" de mars 2024
• Les spécifications de la Délégation au numérique en santé (DNS) du Ministère de la Santé

Mapping modèle logique et CDA/FHIR

Un mapping détaillé, publié dans le guide FHIR de la Synthèse Médicale, établit la correspondance entre les éléments du modèle logique métier, les éléments du CDA et leur représentation en FHIR, assurant la cohérence sémantique de l'implémentation. Voir la page Mapping ML/CDA/FHIR.

L'implémentation FHIR de la Synthèse médicale ne fait pas partie de ce guide : elle fait l'objet d'un guide d'implémentation distinct (interop-ig-fhir-document-patient-summary), qui s'appuie sur le même modèle logique métier et sur ce mapping.

Gouvernance

Ce guide d’implémentation FR Patient Summary (CDA) est géré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

Droits de propriété intellectuelle

Pour les ressources syntaxiques :

Certaines ressources syntaxiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de ces ressources est soumise à l'acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d'utilisation de chacune d'entre elle.

Les principales ressources syntaxiques utilisées dans le CI-SIS sont :

• HL7® CDA® standard: CDA is copyright© Health Level Seven International (HL7®). Pour plus d'information, voir : https://www.hl7.org/legal/ippolicy.cfm.
• HL7® FHIR® standard: FHIR is copyright© Health Level Seven International (HL7®). Pour plus d'information, voir : https://hl7.org/fhir/license.html.
• IHE Integration Profile Specification: IHE is copyright© 2025 IHE International. Pour plus d'information, voir : https://www.ihe.net/about_ihe/governance/#Intellectual_Property
• DICOM® standards: DICOM is copyright© National Electrical Manufacturers Association (NEMA®). Pour plus d'information, voir : https://www.dicomstandard.org/about-home/trademark

Pour les ressources sémantiques :

Certaines ressources sémantiques de ce guide sont protégées par des droits de propriété intellectuelle couverte par les déclarations ci-dessous. L’utilisation de ces ressources est soumise à l’acceptation et au respect des conditions précisées dans la licence d’utilisation de chacune d’entre elle.

• ISO Maintains the copyright on the country codes, and controls it's use carefully. For futher details see the ISO 3166 web page: https://www.iso.org/iso-3166-country-codes.html
  Show Usage
  • ISO 3166-1 Codes for the representation of names of countries and their subdivisions — Part 1: Country code: CDAFRPatientSummary, FRCDAClinicalDocumentIPS... Show 8 more, FRCDAEvaluationAutresRisquesDLU, FRCDAEvaluationDeplacementsDLU, FRCDAEvaluationEtatPsychiqueDLU, FRCDAGroupeEvaluationAutresRisquesDLU, FRCDAGroupeEvaluationDeplacementsDLU, FRCDAGroupeEvaluationEtatPsychiqueDLU, FRCDAGroupeEvaluationHandicapsDLU and FRCDAGroupeEvaluationScoreDLU
• This material contains content that is copyright of SNOMED International. Implementers of these specifications must have the appropriate SNOMED CT Affiliate license - for more information contact https://www.snomed.org/get-snomed or info@snomed.org.
  Show Usage
  • SNOMED Clinical Terms® (SNOMED CT®): FRCDAEvaluationAutresRisquesDLU, FRCDAEvaluationDeplacementsDLU and FRCDAEvaluationEtatPsychiqueDLU

Les terminologies publiées sur le Serveur Multi-terminologies (SMT) de l'ANS précisent la licence d'utilisation associée.

Pour les terminologies qui ne sont pas publiées dans le SMT, se renseigner auprès de l'unité de production.

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r5#5.3.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, May 16, 2026 18:32+1000+10:00)

Package hl7.fhir.uv.ips#1.1.0 International Patient Summary (IPS) FHIR Implementation Guide (built Tue, Nov 22, 2022 03:24+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.2.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Mon, Feb 10, 2025 21:45+1100+11:00)

Package ans.fr.terminologies#1.14.0 Les nomenclatures des objets de Santé sont mises à disposition du secteur santé-social par l’agence du numérique en santé (built Mon, Sep 28, 2026 12:55+0000+00:00)

Package ans.cda.fr.document-core#0.1.0 Volet CDA du guide d'implémentation Document Core. (built Mon, Oct 19, 2026 13:48+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.tools.r5#1.3.0 This IG defines the extensions that the tools use internally. Some of these extensions are content that are being evaluated for elevation into the main spec, and others are tooling concerns (built Tue, Oct 6, 2026 15:55+1100+11:00)