Expression des besoins et gestion des Change Proposals (CP)
Expressions de besoins d’intéropérabilité
Le CI-SIS, permettant de standardiser un échange d’informations et constitué de spécifications d’interopérabilité, du modèle des objets de Santé (MOS) ainsi que des nomenclatures des objets de santé (NOS), facilite le développement harmonieux et pérenne de la e-Santé. Pour le faire évoluer au plus près des besoins et décider collectivement des priorités d’interopérabilité, l’ANS a mis en place une nouvelle gouvernance. Cette gouvernance garantit un moyen transparent pour la prise en compte des « besoins » terrain dans le CI-SIS.
Formulaire pour l’expression de vos besoins
Afin de nous remonter vos besoins une formulaire est disponible ici. Ce formulaire fait partie du corpus documentaire associé à cette gouvernance. Il constitue le support permettant de formaliser une expression de besoins d’interopérabilité susceptible de donner lieu à un enrichissement du CI-SIS. Il s’adresse à tout acteur des domaines sanitaire, médico-social et médico-administratif identifiant des besoins d’interopérabilité entre au moins deux systèmes.
Suivi du traitement des expressions de besoins
Il vous est possible de visualiser vos demandes en cours traitement, mais également celles émises par les autres acteurs en accédant au tableau de bord (outil en cours d’élaboration). Il est fortement recommandé de prendre connaissance des demandes en cours avant de nous soumettre votre propre demande.
Gestion des expressions de besoins
L’expression des besoins s’inscrit dans le processus d’élaboration des spécifications d’interopérabilité qui sont à l’origine du développement des conditions favorables à l’interopérabilité des systèmes.
Une expression de besoins se traduit par une évolution majeure du CI-SIS. Si l’expression de besoins se traduit par la demande de modification d’un volet existant elle sera requalifiée en demande de CP.
Le processus de traitement d’une expression de besoins peut être schématisé ainsi :
Après analyse et qualification du besoin, les demandes sont inscrites dans la file active afin de recueillir l’avis du Comité de concertation qui s’appuie sur le Comité d’instrution et propose une priorisation a Comité de pilotage. Le Comité de pilotage s’appuie à son tour sur cette recommandation du Comité de concertation pour décider de la suite à donner concerant le traitement des demandes reçues.
Le traitement d’une demande d’évolution majeure du CI-SIS requière un passage obligatoire en concertation publique afin de :
- partager et communiquer sur les évolutions du CI-SIS
- permettre aux parties-prenantes du CI-SIS et à l'ensemble de l'écosystème de réagir sur ces évolutions et remonter les impacts sur l'existant
- faciliter l'adoption et la mise en oeuvre
Consultation et concertation
Les procédures de consultation et de concertation:
- débutent avec la diffusion de l'étude métier ou des spécifications
- elles sont annoncées au moyen d'une actualités sur le site esante.gouv.fr et d'un courriel d'information aux acteurs concernés
- les parties-prenantes et l'écosystème formulent leurs commentaires dans un délai de trois (3) mois après le démarrage des procédures. Ce délai peut être prolongé d'un (1) mois si nécesssaire (en période de congé estivale par exemple)
Gestion des Changes Proposals (CP)
Formulaire et suivi
Une demande de Change Proposal (CP) peut être réalisée via ce formulaire.
Les suivi des demandes de CP est visible grêce à ce tableau de bord(outil en cours d’élaboration).
Description du processus de traitement des CP
Les CP sont identifiées en 2 catégories :
- les CP majeures : problème majeur à résoudre avec impact
- les CP mineures : typo ou reformulation ou autre modification sans impact
CP majeures
Les CP majeures sont traitées au fil de l’eau et sont publiées par “batch” tous les 6 mois sauf exception (obligation réglementaire, demande Ségur).
Les CP ‘majeures” sont obligatoirement soumis à concertation avant intégration dans les volets concernés.
Les mises en concertation sont annoncées au moyen d’une actualités sur le site esante.gouv.fr et d’un courriel d’information aux acteurs concernés. Les parties-prenantes et l’écosystème formulent leurs commentaires dans un délai de trois (3) mois après le démarrage des procédures. Ce délai peut être prolongé d’un (1) mois si nécesssaire (en période de congé estivale par exemple).
CP mineures
Les CP mineures sont traitées au fil de l’eau et sont intégrées dans les volets dans des versions mineures sur décision de(s) auteur(s). Il n’y pas de phase de concertation nécessaire.
Traitement d’une CP
Le schéma ci-dessous décrit le cycle de vie d’une CP durant son traitement.
