⚠️ Work in Progress

La phase d’évolution du CI-SIS peut être sous traitée par l’ANS, selon les conditions décrites dans la gouvernance du CI-SIS, à des Unités de Production (également désignée « UP Partenaires ») internes et externes compétentes pour contribuer à l’élaboration de volets du CI-SIS ou à l’élaboration de ressources sémantiques. Dans ce cas, l’ANS intègre le partenaire dans la gouvernance du CI-SIS en tant qu’UP « externe » et lui confie ainsi la production de spécifications d’interopérabilité ou la production de ressources sémantiques permettant de mettre en œuvre des cas d’usage priorisés par la gouvernance du CI-SIS.

L’ANS est de fait amenée à établir des conventions de partenariat ou contrats avec ces partenaires pour les volets du CI-SIS ou pour la mise à disposition de terminologies. Ces contrats visent à décrire les principes fondamentaux de collaboration et fonctionnement avec les unités de production.