La liste des actes innovants hors nomenclature (LAHN), a été mise en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en 2024, dans le cadre du développement de l’innovation en santé, en remplacement du dispositif RIHN plus liste complémentaire. La LAHN en est la fusion. L’objectif est de soutenir l’innovation et de la dynamiser par une prise en charge et une évaluation rapide des actes innovant. La LAHN contient une liste d’actes innovants (biologie et anatomocytopathologie) pris en charge à titre transitoire moyennant un recueil de données pour leur évaluation.

Les nomenclatures des besoins et des prestations ont été élaborées par un groupe de travail issu du projet SERAFIN-PH porté par la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Elles permettent de décrire, sur la base d’un langage commun, les besoins identifiés des personnes, et les prestations réalisées en réponse à ces besoins. Les usages locaux de ces nomenclatures montrent leur pertinence pour nouer autour des projets personnalisés d’accompagnement et de leurs déclinaisons opérationnelles un dialogue soutenu et permanent entre tous les acteurs concernés, de la personne accompagnée aux structures médico-sociales, acteurs de droit commun et jusqu’aux institutions de régulation (ARS, services déconcentrés et collectivités locales).

This value set defines an example set of codes of service-types.

TA_ASIP