⚠️ Work in Progress

Le présent document a pour objet de mettre à jour le contenu de la gouvernance du CI-SIS à la suite des ateliers conduits par les équipes d’interopérabilité de la DE2I de mai à juillet 2024 en vue de faire évoluer la gouvernance et la doctrine du CI-SIS.

À l’issue de plusieurs années de test de mise en œuvre de la gouvernance rénovée du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), il est apparu que la comitologie associée n’impliquait pas assez les acteurs partie-prenante de l’interopérabilité. En conséquence une nouvelle comitologie pour la gouvernance du CI-SIS a été définie, dans un effort de :

  • Simplification et systématisation des processus de gouvernance ;
  • Lisibilité de la comitologie ;
  • Équité de la représentation des parties-prenantes ;
  • Mise à profit du retour d’expérience d’autres référentiels, bâtis en concertation avec les parties prenantes, tels que la PGSSI-S.

Le présent document a pour objet de détailler cette nouvelle comitologie.

Ce document est structuré en 6 sections :

  • La section 1 – « Objet du document » – fixe les objectifs de la présente note ;
  • La section 2 – « Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS » – revient sur la gouvernance rénovée du CI-SIS mise en place début 2016 et présente les évolutions de la comitologie du CI-SIS suite aux retours d’expérience de plusieurs années de mise en œuvre de cette gouvernance ;
  • La section 3 – « Mise en perspective dans le processus d’élaboration du CI-SIS » – situe les interventions des comités (de pilotage et de concertation) au sein du processus d’élaboration du CI-SIS et partage les règles de tenue de ces comités ;
  • La section 4 – « Glossaire » – fournit un glossaire des abréviations et acronymes utilisés dans cette note ;
  • La section 5 – « Annexes » – regroupe des annexes informatives.

Annexe