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web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'enseignement de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
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web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'enseignement de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R296-AgregatDisciplineEnseignNiv2/FHIR/TRE-R296-AgregatDisciplineEnseignNiv2?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'enseignement de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R297-AgregatDisciplineEnseignNiv3/FHIR/TRE-R297-AgregatDisciplineEnseignNiv3?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Formation sanitaire et sociale préparant à un diplôme d’état délivré par l’administration sanitaire et sociale. Sont exclues les formations aux professions médicales préparées en université, hormis les formations et écoles de sages-femmes.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R281-DisciplineEnseignement/FHIR/TRE-R281-DisciplineEnseignement?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit, etc.). Par défaut, il est systématiquement renseigné avec la valeur 34 (Enseignement) provenant de la CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1/FHIR/TRE-R298-AgregatDisciplineEquipSocNiv1?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2/FHIR/TRE-R299-AgregatDisciplineEquipSocNiv2?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de discipline d'équipement sociale de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de disciplines d'équipement.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3/FHIR/TRE-R300-AgregatDisciplineEquipSocNiv3?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr La discipline détermine la nature de l’activité.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R280-DisciplineEquipementSocial/FHIR/TRE-R280-DisciplineEquipementSocial?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…)Synonyme : type d'activité
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de clientèle de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R293-AgregatClienteleNiv2/FHIR/TRE-R293-AgregatClienteleNiv2?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de clientèle de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de clientèles.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R294-AgregatClienteleNiv3/FHIR/TRE-R294-AgregatClienteleNiv3?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline.Synonyme : public, patientèle
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R279-Clientele/FHIR/TRE-R279-Clientele?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Source ayant permis le constat.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code définissant l'activité de soins autorisée -AS- (article L.6122-1 du CSP), la liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee/FHIR/TRE-R274-ActiviteSanitaireRegulee?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R275-ModaliteActivite/FHIR/TRE-R275-ModaliteActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Une forme est un type d’organisation de prise en charge (exemples: hospitalisation à temps complet, hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code définissant une activité soumise à reconnaissance contractuelle (ASR) dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee/FHIR/TRE-R274-ActiviteSanitaireRegulee?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de voie : rue, avenue, boulevard, etc.Attribut obsolète et non conforme à la norme postale en vigueur NF Z 10-011 qui définit cette information comme faisant partie de l'attribut libelleVoie. Il apparait dans la classe Adresse uniquement parce que des systèmes existants l'utilisent encore.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R35-TypeVoie/FHIR/TRE-R35-TypeVoie?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code officiel géographique (COG), diffusé par l'INSEE, de la commune d'implantation du destinataire. Ce code ne fait pas partie de la norme NF Z 10-011 mais il correspond au libellé de l'attribut "localite" de la classe Adresse qui lui fait partie de la norme.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R13-CommuneOM/FHIR/TRE-R13-CommuneOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Attestation de formation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R56-Attestation/FHIR/TRE-R56-Attestation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type d’autorisation (ex. Autorisation ministérielle de plein exercice, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R17-TypeAutorisation/FHIR/TRE-R17-TypeAutorisation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Discipline à laquelle l'autorisation d'exercice est restreinte, le cas échéant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R18-DisciplineAutorisation/FHIR/TRE-R18-DisciplineAutorisation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Profession pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G15-ProfessionSante/FHIR/TRE-G15-ProfessionSante?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code définissant une activité soumise à autorisation autre que les activités de soins dans le CSP (AASA).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee/FHIR/TRE-R274-ActiviteSanitaireRegulee?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Autre diplôme obtenu.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R36-AutreDiplomeObtenu/FHIR/TRE-R36-AutreDiplomeObtenu?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de boîte aux lettres.Valeurs possibles :** ORG pour une BAL organisationnelle** APP pour une BAL applicative** PER pour une BAL personnelle, rattachée à une personne physiqueUne BAL de type ORG ou APP est rattachée à une personne morale (entité géographique ou entité juridique) et son usage s’effectue sous la responsabilité d’un ou plusieurs professionnels habilités à échanger des données de santé personnelles.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R257-TypeBAL/FHIR/TRE-R257-TypeBAL?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme de capacité de médecine.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R52-CapaciteDiplome/FHIR/TRE-R52-CapaciteDiplome?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le type d’habitation renseigne sur la taille et le nombre de pièces d’un logement.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R242-TypeHabitation/FHIR/TRE-R242-TypeHabitation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr L’affectation temporaire permet de réserver tout ou partie des lits d’une zone d’hébergement pour des patients selon qu’ils soient –ou non- concernés par une pathologie (Covid+, Covid-, …) ou un évènement (catastrophe naturelle, attentat, …).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R329-NatureCapacite/FHIR/TRE-R329-NatureCapacite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de carte de professionnel (CPx) :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Caractérise les modalités de mise en oeuvre de la clé privée et du certificat.Exemples :** Carte de professionnel ou de personnel de santé** Module de sécurité** Certificat logiciel
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G01-CategorieProduit/FHIR/TRE-G01-CategorieProduit?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de carte renseigné obligatoirement pour les certificats embarqués dans les cartes de professionnel (CPx).Exemples :** Carte de Professionnel de Santé (CPS)** Carte de Professionnel de santé en Formation (CPF)** Carte de Personnel d’Etablissement (CDE/CPE)** Carte de Personnel Autorisé (CDA/CPA)
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R87-TypeCarte/FHIR/TRE-R87-TypeCarte?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Certificat d'études spéciales (CES).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R55-CertificatEtudeSpeciale/FHIR/TRE-R55-CertificatEtudeSpeciale?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code du titre, de la position ou de la fonction de la personne assurant le contact au sein de son organisation (directeur, secrétaire, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R251-FonctionContact/FHIR/TRE-R251-FonctionContact?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Un service ou un guichet assurant le contact au sein de l'organisation (accueil, admission, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R287-NatureContact/FHIR/TRE-R287-NatureContact?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type du point de contact, c'est à dire un téléservice, un point de contact physique (une personne), un contact téléphonique, etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R206-TypeContact/FHIR/TRE-R206-TypeContact?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Rôle de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce rôle indique si le point de contact est la personne à prévenir en cas d'urgence, la personne de confiance, etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R260-HL7RoleClass/FHIR/TRE-R260-HL7RoleClass?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le niveau de confidentialité permet de définir le niveau de restriction de l'accès aux attributs de la classe Contact.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R283-NiveauConfidentialite/FHIR/TRE-R283-NiveauConfidentialite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indicateur spécifiant la direction Nord (+) ou (N) et la direction Sud (-) ou (S) depuis l'équateur jusqu'au parallèle du point spécifique.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R205-DirectionLatitude/FHIR/TRE-R205-DirectionLatitude?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indicateur spécifiant la direction Ouest (-) ou (W) et la direction Est (+) ou (E) depuis le méridien de Greenwich jusqu'au méridien du point spécifique.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R204-DirectionLongitude/FHIR/TRE-R204-DirectionLongitude?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme d'études spécialisées complémentaires non qualifiants (DESC I).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R50-DESCGroupe1Diplome/FHIR/TRE-R50-DESCGroupe1Diplome?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiants (DESC II).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R51-DESCGroupe2Diplome/FHIR/TRE-R51-DESCGroupe2Diplome?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de décision.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R327-TypeDecision/FHIR/TRE-R327-TypeDecision?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de diplôme, par exemple:** DE : Diplôme d’Etat français** CES : Certificat d’Etudes Spéciales** DES : Diplôme d'Etudes Spécialisées** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R14-TypeDiplome/FHIR/TRE-R14-TypeDiplome?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Lieu de formation pour l'obtention du diplôme. Par exemple:** U37 : Université de Tours (Université François Rabelais)** UP5 : Université de Paris 05 (Université René Descartes).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R16-LieuFormation/FHIR/TRE-R16-LieuFormation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme de deuxième cycle non qualifiant.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R226-Dip2iemeCycleNQ/FHIR/TRE-R226-Dip2iemeCycleNQ?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Autre type de diplôme obtenu.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R58-AutreTypeDiplome/FHIR/TRE-R58-AutreTypeDiplome?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme d'un pays de l'espace économique européen.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R53-DiplomePaysEEE/FHIR/TRE-R53-DiplomePaysEEE?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme européen d'études spécialisées.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R57-DiplomeEuropeenEtudeSpecialisee/FHIR/TRE-R57-DiplomeEuropeenEtudeSpecialisee?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme d'Etat français.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R48-DiplomeEtatFrancais/FHIR/TRE-R48-DiplomeEtatFrancais?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme d'études spécialisées (DES).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R49-DiplomeEtudeSpecialisee/FHIR/TRE-R49-DiplomeEtudeSpecialisee?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Diplôme universitaire ou interuniversitaire.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R54-DiplomeUniversiteInterUniversitaire/FHIR/TRE-R54-DiplomeUniversiteInterUniversitaire?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type d’identifiant national de la structure.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G07-TypeIdentifiantStructure/FHIR/TRE-G07-TypeIdentifiantStructure?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Champ(s) de l’activité des établissements de santé publics et privés français, notamment : - médecine, chirurgie, obstétrique (MCO),- soins de suite et de réadaptation (SSR), - psychiatrie (PSY).Ces champs d'activité seront enrichis avec l'intégration des établissements du secteur médico-social.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R227-ChampActivite/FHIR/TRE-R227-ChampActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de catégories d'établissements de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2. Par exemple, le code 1000 "Etablissement relevant de la loi hospitalière" regroupe les codes d'agrégat de niveau 2 1100 et 1200.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R63-AgregatCategorieEtablissementNiv1/FHIR/TRE-R63-AgregatCategorieEtablissementNiv1?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de catégories d'établissements de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégats de niveau 3. Par exemple, le code 1100 "Etablissement hospitaliers" regroupe les codes d'agrégat de niveau 3 1101, 1102, etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R64-AgregatCategorieEtablissementNiv2/FHIR/TRE-R64-AgregatCategorieEtablissementNiv2?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de catégories d'établissements de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de catégories d'établissement. Par exemple, le code 1101 "Centres hospitaliers régionaux" regroupe les catégories d'établissement 101, 106 etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R65-AgregatCategorieEtablissement/FHIR/TRE-R65-AgregatCategorieEtablissement?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Toute entité juridique et chacun de ses établissements (EG) se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).Plus précisément, on distingue le code APET pour les EG.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R75-InseeNAFrev2Niveau5/FHIR/TRE-R75-InseeNAFrev2Niveau5?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode de tarification détermine l'autorité responsable de la fixation du tarif principal de l'établissement et la procédure utilisée. Il est unique pour un établissement FINESS donné.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R74-ModeFixationTarifaire/FHIR/TRE-R74-ModeFixationTarifaire?vs ( preferred )
web smt.esante.gouv.fr Modalités de participation au service public hospitalier.
Binding: Vs Tre R73 Espic All . ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Habilitation ou conventionnement de l'entité géographique permettant aux personnes accueillies de bénéficier des aides financières, si elles remplissent les conditions.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R241-AideFinanciere/FHIR/TRE-R241-AideFinanciere?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de fermeture de l'entité géographique, au sens des règles de gestion du SI FINESS (par exemple: fermeture définitive, fermeture provisoire), obligatoire lors de la fermeture de l'entité.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Information précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.).Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr):Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.Règles d'accessibilité:Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :** les cheminements extérieurs,** le stationnement des véhicules,** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,** les portes, les sas intérieurs et les sorties,** les revêtements des sols et des parois,** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R202-AccessibiliteLieu/FHIR/TRE-R202-AccessibiliteLieu?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le niveau de recours ORSAN correspond à une hiérarchisation fonctionnelle de la mobilisation des établissements pour accueillir les patients après régulation par le SAMU.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R284-NiveauRecoursORSAN/FHIR/TRE-R284-NiveauRecoursORSAN?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Chaque entité juridique dispose d'un statut juridique qui caractérise la situation juridique de la personne morale.Le statut juridique détermine la situation juridique de l’établissement c’est-à-dire les règles particulières de fonctionnement qui le régissent, notamment sa gestion administrative et financière et la gestion de ses biens. Le statut juridique est attribué à la personne morale ou physique de l’établissement : l’entité juridique. Tous les établissements de la même EJ relèvent du même statut juridique.La nomenclature des statuts juridiques est une notion propre à FINESS.Les statuts juridiques sont eux-mêmes classifiés en grands agrégats qui sont :** Organismes et établissements publics: - Etat et collectivités territoriales; - Etablissements publics;** Organismes privés: - Organismes privés à but non lucratif; - Organismes privés à caractère commercial;** Personne morale de droit étranger.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R72-FinessStatutJuridique/FHIR/TRE-R72-FinessStatutJuridique?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de statut juridique de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégats de niveau 2. Par exemple, le code 1000 "Organismes et Etablissements publics" regroupe les codes d'agrégat de niveau 2 1100 et 1200.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R68-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv1/FHIR/TRE-R68-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv1?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de statut juridique de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégats de niveau 3. Par exemple, le code 1100 "Etat et Collectivités territoriales" regroupe les codes d'agrégats de niveau 3 1110 et 1120. Il caractérise le statut juridique d’une structure au sens du droit applicable (public / privé) et de la finalité (non lucratif / commercial).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R69-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv2/FHIR/TRE-R69-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv2?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Agrégat de statut juridique de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de statuts juridiques. Par exemple, le code 1120 "Collectivité territoriale" regroupe les statuts juridiques 02, 03 etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R70-FinessAgregatStatutJuridique/FHIR/TRE-R70-FinessAgregatStatutJuridique?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Toute entité juridique et chacun de ses établissements (EG) se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'EJ.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R75-InseeNAFrev2Niveau5/FHIR/TRE-R75-InseeNAFrev2Niveau5?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type de fermeture de l'entité juridique, au sens des règles de gestion du SI FINESS (par exemple, fermeture définitive), obligatoire lors de la fermeture de l'entité.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R272-EquipementMaterielLourd/FHIR/TRE-R272-EquipementMaterielLourd?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Un type d'équipement correspond à une ressource matérielle médicotechnique spécialisée, qui permet la réalisation d’une prestation. Les équipements ordinaires utilisés pour réaliser les activités proposées par une organisation ne sont pas des équipements spécifiques.Les équipements spécifiques décrits sont des ressources propres de la structure ou mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition qu'elles soient utilisées sur site.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R212-Equipement/FHIR/TRE-R212-Equipement?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indique la caractéristique de l'équipement pour laquelle une valeur limite est précisée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R340-TypeCaracteristiqueEquipement/FHIR/TRE-R340-TypeCaracteristiqueEquipement?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Civilité d’exercice du professionnel.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R11-CiviliteExercice/FHIR/TRE-R11-CiviliteExercice?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indique si le professionnel exerce sa profession en tant que :** M: Agent public** C: Civil** F: Fonctionnaire ** E: EtudiantL'autorité d'enregistrement du professionnel dépend de la catégorie de sa profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R09-CategorieProfessionnelle/FHIR/TRE-R09-CategorieProfessionnelle?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code du département du premier référencement, pour un référencement de nature « inscription à l’ordre ».
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G09-DepartementOM/FHIR/TRE-G09-DepartementOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Instance de régulation d'une profession de santé réglementée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R82-Ordre/FHIR/TRE-R82-Ordre?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Information indiquant l’avancement du traitement du dossier d'inscription de la personne.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R33-StatutInscription/FHIR/TRE-R33-StatutInscription?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Département du Conseil départemental.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G09-DepartementOM/FHIR/TRE-G09-DepartementOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Attribution particulière.Par exemple : **Agrément : Autorisation d’un médecin généraliste ou spécialiste, formalisée par un agrément, à figurer sur une liste départementale établie par le Préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R03-AttributionParticuliere/FHIR/TRE-R03-AttributionParticuliere?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Nature du cycle de formation:- Deuxième cycle,- Troisième cycle court,- Troisième cycle long/Internat.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R223-NatCycleForm/FHIR/TRE-R223-NatCycleForm?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Niveau de validité dans le cycle de formation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R224-NiveauFormAcquis/FHIR/TRE-R224-NiveauFormAcquis?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Année universitaire, exemple : 2015-2016.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R225-AnneeUniversitaire/FHIR/TRE-R225-AnneeUniversitaire?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr La Formation spécialisée transversale (FST) vient compléter le cursus de l’interne à partir de la phase d’approfondissement, et lui permet d’acquérir les compétences pour exercer la surspécialité correspondante dans le cadre de sa spécialité.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R348-FormationSpecialiseeTransversale/FHIR/TRE-R348-FormationSpecialiseeTransversale?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Un type de plage horaire apporte du contexte à la plage horaire définie par la suite. Par exemple horaire d'ouverture, horaire de garde, etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R252-TypeHoraire/FHIR/TRE-R252-TypeHoraire?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Langue parlée.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G00-Langue/FHIR/TRE-G00-Langue?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le statut indique si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement.Quelques exemples de codes :** FD : Fermé définitivement;** FT : Fermé temporairement;** OP : Opérationnel.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R203-StatutLieu/FHIR/TRE-R203-StatutLieu?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code officiel géographique (COG) de la commune dans laquelle le lieu est situé.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R13-CommuneOM/FHIR/TRE-R13-CommuneOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indique si la capacité est exprimée en lits ou en places.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R329-NatureCapacite/FHIR/TRE-R329-NatureCapacite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Permet de préciser le statut des lits ou places décrits.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R330-TypeStatutCapacite/FHIR/TRE-R330-TypeStatutCapacite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indique le moment où cette capacité sera effective. Il est ainsi possible de décrire la situation immédiate, ou de fournir des informations prospectives de capacités, prenant notamment en compte les entrées et sorties déjà identifiés de patients.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R331-TemporaliteCapacite/FHIR/TRE-R331-TemporaliteCapacite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Indique quel type de source est à l’origine de l’information de capacité.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R335-TypeSourceCapacite/FHIR/TRE-R335-TypeSourceCapacite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le type d'offre permet de distinguer les offres et de les classer en fonction de leur nature particulière, liée à un agrément, un personnel spécialement formé ou un environnement particulièrement adapté à l'état de santé des patients.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R244-CategorieOrganisation/FHIR/TRE-R244-CategorieOrganisation?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Un champ d’activité indique le domaine dans lequel s'inscrit l'offre.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R227-ChampActivite/FHIR/TRE-R227-ChampActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr La temporalité d’accueil apporte une précision sur le mode de prise en charge. Elle indique si l'établissement médico-social accepte un accueil pour une durée limitée dans le temps, de 90 jours maximum par an.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R240-TemporaliteAccueil/FHIR/TRE-R240-TemporaliteAccueil?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode de prise en charge caractérise l'hébergement ainsi que le niveau de technicité et d'intensité des soins.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R213-ModePriseEnCharge/FHIR/TRE-R213-ModePriseEnCharge?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Une modalité d’accueil permet de préciser le mode de prise en charge géographiquement (ex. : sur le lieu de vie), technologiquement (ex. : téléconsultation) ou organisationnellement (ex. : accueil séquentiel).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R338-ModaliteAccueil/FHIR/TRE-R338-ModaliteAccueil?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode de gestion indique le mode d’intervention des aides à domicile en fonction de la nature de la relation contractuelle (prestataire, mandataire).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R236-ModeGestion/FHIR/TRE-R236-ModeGestion?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Un acte spécifique est une action menée par un ou plusieurs acteur(s) de santé dans le cadre d’une activité. Cet acte peut correspondre à une technique spécialisée ou traduire une expertise discriminante dans le parcours de santé. Les actes réalisés habituellement par l'organisation ne sont pas des actes spécifiques.Les actes spécifiques décrits sont réalisés avec les ressources propres de l’organisation ou via des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition que ces ressources interviennent sur site dans la réalisation de la prestation.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R210-ActeSpecifique/FHIR/TRE-R210-ActeSpecifique?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Ce champ est renseigné (à la place de l’attribut acteSpecifique) pour les actes spécifiques réalisés hors cabinet pour décrire l’offre de santé des médecins libéraux, au sein d’un établissement.La description des actes réalisés hors cabinet permet une orientation d'un patient vers un cabinet pour consultation préalable à la réalisation de cet acte spécifique.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R210-ActeSpecifique/FHIR/TRE-R210-ActeSpecifique?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Une spécialisation de prise en charge correspond à un regroupement de troubles, de pathologies ou de déficiences qui nécessitent la mobilisation d'expertises, de compétences et/ou d'équipements spécifiques pouvant être discriminants dans le choix d’orientation du patient.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R245-SpecialisationDePriseEnCharge/FHIR/TRE-R245-SpecialisationDePriseEnCharge?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr L’ouverture annuelle indique le nombre de jours maximum dans l’année au cours desquels l'offre peut être proposée par l'établissement.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R238-OuvertureAnnuelle/FHIR/TRE-R238-OuvertureAnnuelle?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R243-CompetenceSpecifique/FHIR/TRE-R243-CompetenceSpecifique?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le niveau d'expertise atteste du niveau de ressources humaines et matérielles engagées dans la réalisation de l'offre et défini dans un cahier des charges officiel.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R344-NiveauExpertise/FHIR/TRE-R344-NiveauExpertise?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le type de fermeture indique la temporalité d'arrêt de réalisation de l'offre.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code définissant l’activité opérationnelle d’une Offre opérationnelle (offre de soin).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R211-ActiviteOperationnelle/FHIR/TRE-R211-ActiviteOperationnelle?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type d'organisation interne (pôle, structure interne ou service, unité fonctionnelle, unité élémentaire, etc.).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R207-TypeOrganisationInterne/FHIR/TRE-R207-TypeOrganisationInterne?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le type de fermeture d'un niveau organisationnel indique la temporalité de la fermeture. Le type de fermeture s'applique au niveau organisationnel sur lequel la fermeture est déclarée, ainsi que tous les niveaux inférieurs rattachés à ce niveau organisationnel. Par exemple, si un service est fermé temporairement, toutes les unités fonctionnelles qui lui sont rattachées sont également fermées temporairement.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Code typant la classe d’âge d’un patient (Nouveau-né, Nourrisson, Enfant, Adolescent, Adulte, Senior).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R208-ClasseAge/FHIR/TRE-R208-ClasseAge?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Personnes âgées en perte d'autonomie et/ou personnes en situation de handicap.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R239-PublicPrisEnCharge/FHIR/TRE-R239-PublicPrisEnCharge?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Civilité de la personne physique.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R81-Civilite/FHIR/TRE-R81-Civilite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Sexe administratif de la personne physique, au sens de l'état civil, masculin ou féminin.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R10-SexeAdministratif/FHIR/TRE-R10-SexeAdministratif?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Commune de naissance de la personne.Code officiel géographique (COG) de la commune.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R13-CommuneOM/FHIR/TRE-R13-CommuneOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Département de naissance de la personne.Code officiel géographique (COG) du département.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G09-DepartementOM/FHIR/TRE-G09-DepartementOM?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Statut de la demande de certification auprès de l'organisme certificateur.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R31-StatutEtatCivil/FHIR/TRE-R31-StatutEtatCivil?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Pays où séjourne la personne de façon permanente.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R20-Pays/FHIR/TRE-R20-Pays?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Type d’identifiant national de la personne physique.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le mode d'exercice décrit selon quelle modalité une activité est exercée au regard de l'organisation de la rétribution du professionnel.Exemples : ** Libéral;** Salarié;** Bénévole.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R23-ModeExercice.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R23-ModeExercice/FHIR/TRE-R23-ModeExercice?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Le genre d'activité identifie les activités qui nécessitent l’application de règles de gestion spécifiques, par exemple, activité standard de soins ou de pharmacien, activité non soignante, activité non médicale, etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R22-GenreActivite/FHIR/TRE-R22-GenreActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Motif de fin d'activité, par exemple:** Décès;** Retraite libérale;** Changement de profession;** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R25-MotifFinActivite/FHIR/TRE-R25-MotifFinActivite?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Statut hospitalier dans le cas d’une activité exercée en établissement public de santé, par exemple:** Professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH);** Assistant hospitalier universitaire (AHU);** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R32-StatutHospitalier/FHIR/TRE-R32-StatutHospitalier?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Section du tableau de l’Ordre des pharmaciens, par exemple:** Pharmacien titulaire d’officine;** Pharmacien biologiste;** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R06-SectionTableauCNOP/FHIR/TRE-R06-SectionTableauCNOP?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Sous-section ou à défaut section du tableau de l’Ordre des pharmaciens.
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web mos.esante.gouv.fr Type d’activité libérale, par exemple:** Cabinet;** Secteur privé à l'hôpital;** etc.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R24-TypeActiviteLiberale/FHIR/TRE-R24-TypeActiviteLiberale?vs ( preferred )
web mos.esante.gouv.fr Statut du professionnel du Service de santé des armées, par exemple:** Praticien certifié;** Praticien confirmé;** etc.
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web mos.esante.gouv.fr Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite.
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web mos.esante.gouv.fr Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
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web mos.esante.gouv.fr Code spécifiant le canal ou la manière dont s'établit la communication (téléphone, e-mail, URL, etc.).Quelques exemples de codes:** MOB: Téléphone mobile;** FIX: Téléphone fixe;** EML: Courrier électronique;** URL: Uniform Resource Location;** FTP: File Transfer Protocol;** FAX: Télécopie.
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web mos.esante.gouv.fr Type de messagerie électronique rassemblant des acteurs (personne physique, personne morale ou système) identifiés et enregistrés selon des règles qui garantissent leur légitimité à l'utiliser. L'échange de messages obéit à des spécifications fonctionnelles et techniques propres à ce type de messagerie.
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web mos.esante.gouv.fr Le niveau de confidentialité permet de définir le niveau de restriction de l'accès aux attributs de la classe Telecommunication.
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web mos.esante.gouv.fr Situation professionnelle de la personne.
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